Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Maison Honorée, Entreprise Individuelle, dont le siège est situé au 31 rue Gambetta, 17200 Royan, immatriculée sous le numéro SIREN 484 436 035, numéro de TVA intracommunautaire FR88484436035,

toute personne physique majeure ou personne morale procédant à un achat sur le site internet de Maison Honorée.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Maison Honorée propose notamment à la vente :

savons artisanaux ;
bougies parfumées et décoratives ;
galets parfumés ;
fondants parfumés ;
poudre de cire ;
accessoires liés aux bougies ;
objets de décoration en résine écologique.

Les produits sont fabriqués ou préparés de manière artisanale.

Chaque création étant réalisée en petite série, de légères différences de couleur, de texture, de poids ou de finition peuvent apparaître sans constituer un défaut.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Disponibilité

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, Maison Honorée en informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir :

le remboursement intégral des sommes versées ;
un avoir, si cette solution est proposée et acceptée ;
ou le remplacement par un produit équivalent, sous réserve de son accord.

Maison Honorée se réserve également le droit d'annuler toute commande devenue impossible à exécuter en raison d'une rupture de stock ou de toute autre circonstance exceptionnelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Maison Honorée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter puis valide son panier.

Avant toute validation définitive, il peut vérifier :

le contenu de son panier ;
ses coordonnées ;
son adresse de livraison ;
le montant total de sa commande.

La commande devient définitive après :

validation du paiement ;
envoi d'un e-mail de confirmation.

Maison Honorée se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas :

de suspicion de fraude ;
d'informations manifestement erronées ;
de litige antérieur avec le client ;
d'erreur manifeste sur le prix affiché ;
d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.

Article 6 – Paiement

Le règlement s'effectue au comptant lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire ;
PayPal ;
Apple Pay.

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux solutions proposées par Shopify et ses partenaires de paiement.

Maison Honorée ne conserve jamais les données bancaires des clients.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés.

Les expéditions sont réalisées par :

Colissimo ;
La Poste ;
Mondial Relay.

Le délai moyen d'acheminement est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

Les frais de livraison sont fixés à 7 €.

La livraison est offerte dès 65 € d'achat.

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession des produits, conformément au Code de la consommation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une demande par e-mail à : maisonhonoree@gmail.com, en précisant son numéro de commande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non ouverts et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d'origine.

Tout produit retourné incomplet, endommagé, utilisé ou dont l'emballage est détérioré au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement pourra faire l'objet d'un refus de remboursement ou d'une décote, conformément à la réglementation applicable.

Article 9 – Retour des produits

Les retours doivent être effectués dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas :

d'erreur imputable à Maison Honorée ;
de produit reçu non conforme à la commande ;
de produit présentant un défaut avéré à la livraison.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la fourniture d'une preuve d'expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

Article 10 – Produit endommagé ou non conforme

Le client est invité à vérifier l'état de sa commande dès sa réception.

En cas de produit endommagé pendant le transport, de produit manquant ou de non-conformité, le client est invité à contacter Maison Honorée dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la commande, en joignant, lorsque cela est possible, des photographies du colis et des produits concernés.

Après examen du dossier, Maison Honorée proposera, selon les circonstances :

le remplacement du produit ;
le remboursement total ou partiel ;
ou toute autre solution amiable adaptée.

Cette politique commerciale s'ajoute aux droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales et ne les limite pas.

Article 11 – Garanties légales

Tous les produits vendus par Maison Honorée bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 12 – Responsabilité

Maison Honorée met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses produits et l'exactitude des informations présentées sur son site.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas :

d'utilisation anormale ou non conforme des produits ;
de mauvaise conservation des produits après leur livraison ;
d'usure normale ;
de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.

Les bougies doivent toujours être utilisées conformément aux consignes de sécurité figurant sur leur étiquetage ou leur emballage. Elles ne doivent jamais être laissées sans surveillance, ni utilisées à proximité de matériaux inflammables ou hors de portée des enfants et des animaux.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, créations, visuels, logos, illustrations, graphismes, vidéos, descriptions et contenus) demeure la propriété exclusive de Maison Honorée.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Maison Honorée afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans solution.

À compléter avant la mise en ligne : Maison Honorée adhérera à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur le site et dans les présentes CGV.

Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles applicables du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Les consommateurs bénéficient des dispositions protectrices prévues par la loi française.

Article 17 – Modification des CGV

Maison Honorée se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.